CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Amélie DROT Naturopathe

1. Objet et Identification

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Amélie DROT EI (SIRET : 948 413 281 00031) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations de naturopathie.

2. Prestations et Tarifs

Les prestations proposées sont des consultations individuelles (visio) et des offres forfaitaires (Packs). Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. Réservation et Paiement

La réservation s'effectue via le site (Calendly) ou par contact direct. Le paiement est exigible au moment de la réservation ou selon les modalités convenues. Les paiements sont sécurisés.

4. Annulation et Modification (Séances à l'unité)

Délai de 24h : vous pouvez modifier ou annuler votre rendez-vous jusqu'à 24 heures avant l'heure fixée sans frais.
Moins de 24h : en cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué. Un report peut être proposé à la discrétion de la praticienne.
Retard et Absence : tout retard de plus de 15 minutes ou une absence non signalée entraîne la facturation intégrale de la séance, sans remboursement possible.

5. Cas particulier des Packs (Offres forfaitaires)

Le Pack "Soulager & Rééquilibrer l'endométriose" est une offre globale indivisible.

Engagement : tout pack commencé (première séance effectuée) est dû dans sa totalité. Aucun remboursement au prorata des séances non consommées ne sera accordé.
Validité : les séances comprises dans le pack doivent être effectuées dans un délai de 6 mois après l'achat. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Exception importante : Si vous fixez et réalisez une séance avant la fin de ce délai de 14 jours, vous acceptez expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal et vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

7. Responsabilité Technique

Si un problème technique majeur empêche la tenue de la séance :

Du côté du Client : la consultation reste due et n'est pas remboursée.
Du côté de la Praticienne : un report immédiat ou un remboursement intégral de la séance sera proposé.

8. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (https://www.medconsodev.eu). Le droit applicable est le droit français.

9. Contact

Pour toute demande de remboursement ou réclamation : hello@ameliedrot.fr (préciser nom, date du RDV et motif).